MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La page Web www.linguatranslation.es (ci-après le « site Internet ») appartient à Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation), NIF ES43679510A, Trav. Taronja, 88 17455 Caldes de Malavella (Girona), Espagne.
Lingua Translation vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celle-ci, conformément à ce qui est établi dans la réglementation espagnole applicable. Étant donné que www.linguatranslation.es pourrait modifier ces Conditions d’Utilisation dans le futur, nous vous recommandons de les consulter périodiquement pour être dûment informé des changements réalisés.
1. OBJET
www.linguatranslation.es fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le site Internet, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après « Politique sur la Protection des Données »). L’accès à ce site Internet ou son utilisation sous n’importe quelle forme vous donne la qualification d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes Conditions d’utilisation, www.linguatranslation.es se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il appartiendra à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accèdera à ce site Internet, par conséquent si vous n’êtes pas d’accord avec n’importe laquelle de celles-ci disposées ici, vous devrez vous abstenir d’utiliser le présent site Internet.
Il est important, conformément à la récente réglementation Européenne en matière de Protection des Données RÈGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN, que vous tentiez de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, que vous lisiez l’information de base sur cette page ou sur d’autres pages internet. Vous devez également savoir, que le fait de laisser vos données n’attribue pas, ne confirme pas, n’annule pas, ne légitime pas, ni ne perfectionne aucun lien contractuel avec notre entreprise.
Information de base sur la protection des données
RESPONSABLE: Rosa Ana Olaizola Gelpi, NIF ES43679510A, Trav. Taronja, 88, 17455 Caldes de Malavella (Girona), Espagne. Service utilisateur à travers l’adresse email rrhh@linguatranslation.es.
FINALITÉ: Gérer des services ou d’autre nature, liés à notre objet social de la part des clients, fournisseurs, demandeurs ou personnes de contact.
LÉGITIMATION: Consentement de l’intéressé, relation commerciale et/ou contractuelle.
BASE LÉGALE: Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et par lequel est abrogée la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
DROITS: Vous pourrez exercer les droits ARCO d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition, ainsi que le droit au blocage et à la portabilité.
2. SERVICES
Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation) www.linguatranslation.es
Descriptions des services offerts : Services linguistiques, de traduction, révision et correction.
Contenu et usage
L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site Internet ne suppose, en aucune manière, le début d’une relation commerciale avec Rosa Ana Olaizola Gelpi(Lingua Translation). Lingua Translation se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur www.linguatranslation.es, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont proposés à travers ce site que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.
Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site Internet seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dont est responsable Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation). Les données seront traitées de manière confidentielle et exclusivement avec la finalité de gérer la relation avec ses clients, fournisseurs, clients ou fournisseurs potentiels et de promouvoir les activités de l’entreprise. De la même manière, Lingua Translation, annulera, effacera et/ou bloquera les données quand elles seront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à ce qui est prévu dans la législation en matière de protection des données.
En appuyant sur le bouton « envoyer » du formulaire correspondant, l’Utilisateur consent expressément à ce que ces données puissent être utilisée pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par n’importe quel autre moyen. Toutefois, l’Utilisateur pourra s’opposer à l’envoi desdites communications en envoyant un email à rrhh@linguatranslation.es.
Liens
La présence de liens sur les pages a une finalité purement informative et elle ne suppose en aucun cas une suggestion, invitation, ou recommandation sur celles-ci.
Les publications réalisées sur notre site Internet peuvent inclure des liens vers des sites Internet de tiers. De tels sites auront des politiques de confidentialité différentes de celles établies dans le présent document. De notre part, nous déclinons toute responsabilité sur l’exécution des politiques de confidentialité des sites internet de tiers, et nous conseillons à tous les utilisateurs d’en examiner les politiques de confidentialité.
L’entreprise n’utilise pas de techniques de marketing croisées, bien qu’il faille tenir compte du fait que des tiers peuvent choisir d’utiliser le « widget » de l’entreprise sur leur propre site internet.
Sécurité
Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation) mettra tous les moyens techniques à sa portée pour préserver vos données à caractère personnel qui, ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable. Nos fichier sont protégés conformément à la LSSICE 34/2002, la loi Générale des Télécommunications et au récent Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard des données personnelles et la libre circulation de ces données.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Quand il sera nécessaire de communiquer des données à caractère personnel pour accéder à des contenus ou à des services déterminés, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur à www.linguatranslation.es, quidonnera à ces données le traitement qui conviendra selon leur nature ou finalité, dans les termes indiquées dans la Section de Politique sur la Protection des Données.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui sont montrés sur le site Internet et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciel, noms commerciaux, marques ou n’importe quel signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site, sont la propriété exclusive de www.linguatranslation.es et/ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en dégageant www.linguatranslation.es de toute responsabilité sur une quelconque réclamation issue de l'inexécution de ces obligations. En aucun cas l’accès au site Internet implique un quelconque type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle lesdits droits, sauf mention expressément contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet ne confèrent à l’Utilisateur aucun type de droit d’utilisation, d’altération, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Internet et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de n’importe lequel des droits sera soumis à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par www.linguatranslation.es ou le tiers titulaire des droits affectés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. www.linguatranslation.es est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du site Internet, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Internet ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu disposé sur le site Internet ne pourra pas être reproduit en tout ou partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information sous aucun format ni sur aucun média, sauf si l’on dispose de l’autorisation préalable, écrite, de l’entité mentionnée.
De la même manière, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n’importe quel mécanisme d’information qui pourrait contenir les contenus. L’Utilisateur de ce site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, www.linguatranslation.es réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens et actions légales qui lui appartiendront pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET
L’ Utilisateur s’engage à:
Nonobstant ce qui est établi dans le précédent paragraphe, l’Utilisateur devra également s’abstenir de:
Si de manière négligente ou intentionnelle il ne respectait pas n’importe laquelle des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondra pour tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de cette inexécution pour www.linguatranslation.es.
6. HYPERLIENS
L’utilisateur s’oblige à ne pas reproduire d’aucune façon, ni même par un hyperlien, le site Internet www.linguatranslation.es, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et par écrit de www.linguatranslation.es.
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Il est conféré à l’utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif à créer des liens sur la page principale du site exclusivement pour une utilisation privée et non commerciale. Les sites Internet qui incluent un lien vers notre site Internet (i) ne pourront pas laisser entendre que www.linguatranslation.es recommande ce site ou ses services ou produits ; (ii) ils ne pourront pas fausser leur relation avec www.linguatranslation.es ni affirmer que www.linguatranslation.es a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de www.linguatranslation.es; (iii) ne pourront pas inclure des contenus qui pourront être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination par des raisons de sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront relier à aucun site Internet autre que la page principale ; (v) devra lier avec la propre adresse du site Internet, sans permettre que le site Internet qui réalise le lien reproduise le site Internet comme partie de son site ou dans un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n’importe lequel des sites Internet. www.linguatranslation.es vous pourrez demander à tout moment, d’éliminer tout lien vers le site Internet, ensuite vous devrez procéder immédiatement à leur élimination. www.linguatranslation.es ne peut pas contrôler l’information, les contenus, produits ou services facilités par d’autres sites Internet qui auraient établis des liens à destination du site Internet.
En conséquence, www.linguatranslation.es n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à de tels sites Internet.
7. COOKIES
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8. RESPONSABILITÉS
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9. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données à caractère personnel. À cet effet, Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation) traitera de manière automatique les Données à Caractère Personnel et le DR de développement 1720/2007. Pour ce faire, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, à ce qui est disposé dans les conditions définies dans la Politique de Protection des Données que le site Internet présente. Vous pourrez toujours exercer les droits dont vous bénéficiez par loi d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de manière gratuite. À cet effet, il convient que vous même ou à travers une personne légalement autorisée, apportiez les documents suivants au Responsable du Fichier.
Service utilisateur: Rosa Ana Olaizola Gelpi
Courrier électronique: rrhh@linguatranslation.es
DONNÉES nécessaires:
10. CODE DE CONDUITE
Principes généraux. www.linguatranslation.es vous vous engagez à ce que le contenu des services proposés ne devra pas:
11. DURÉE ET CESSATION
La prestation du service du présent site Internet et des autres services ont en principe une durée indéterminée. Toutefois, www.linguatranslation.es pourra mettre un terme ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Quand cela sera possible, www.linguatranslation.es annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.
12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et les services offerts sur le site Internet ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, www.linguatranslation.es ne donne pas de garantie, ni aucune déclaration liée aux contenus et services proposés sur le site Internet, y compris à titre énonciatif, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues par la loi.
13. FORCE MAJEURE
www.linguatranslation.es décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de fournir un service, si ceci est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général toutes les hypothèses de force majeure ou de cas fortuit.
14. RÉSOLUTION DE CONTROVERSES LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’utilisation du site Internet, seront expressément régies par la législation espagnole, dans le cadre du droit international privé. Tout litige sera résolu devant les Tribunaux de Gérone, sauf si une loi ou un traité international agissait comme loi spéciale.
Dans l’hypothèse ou n’importe quelle stipulation des présentes Conditions Générales serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou comme conséquence d’une décision judiciaires ou administrative, ce caractère inapplicable ou nullité n’entraînera pas le fait que les présentes Conditions Générales soient inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas-là, on procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre que sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la prétention traduits dans la stipulation originale.
La page Web www.linguatranslation.es (ci-après le « site Internet ») appartient à Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation), NIF ES43679510A, Trav. Taronja, 88 17455 Caldes de Malavella (Girona), Espagne.
Lingua Translation vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation sur celle-ci, conformément à ce qui est établi dans la réglementation espagnole applicable. Étant donné que www.linguatranslation.es pourrait modifier ces Conditions d’Utilisation dans le futur, nous vous recommandons de les consulter périodiquement pour être dûment informé des changements réalisés.
1. OBJET
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Il est important, conformément à la récente réglementation Européenne en matière de Protection des Données RÈGLEMENT UE 2016/679 du PARLEMENT et du CONSEIL EUROPÉEN, que vous tentiez de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, que vous lisiez l’information de base sur cette page ou sur d’autres pages internet. Vous devez également savoir, que le fait de laisser vos données n’attribue pas, ne confirme pas, n’annule pas, ne légitime pas, ni ne perfectionne aucun lien contractuel avec notre entreprise.
Information de base sur la protection des données
RESPONSABLE: Rosa Ana Olaizola Gelpi, NIF ES43679510A, Trav. Taronja, 88, 17455 Caldes de Malavella (Girona), Espagne. Service utilisateur à travers l’adresse email rrhh@linguatranslation.es.
FINALITÉ: Gérer des services ou d’autre nature, liés à notre objet social de la part des clients, fournisseurs, demandeurs ou personnes de contact.
LÉGITIMATION: Consentement de l’intéressé, relation commerciale et/ou contractuelle.
BASE LÉGALE: Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et par lequel est abrogée la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
DROITS: Vous pourrez exercer les droits ARCO d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition, ainsi que le droit au blocage et à la portabilité.
2. SERVICES
Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation) www.linguatranslation.es
Descriptions des services offerts : Services linguistiques, de traduction, révision et correction.
Contenu et usage
L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site Internet ne suppose, en aucune manière, le début d’une relation commerciale avec Rosa Ana Olaizola Gelpi(Lingua Translation). Lingua Translation se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur www.linguatranslation.es, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont proposés à travers ce site que la forme sous laquelle ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur ses serveurs.
Les données collectées à travers les formulaires de collecte de données du site Internet seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dont est responsable Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation). Les données seront traitées de manière confidentielle et exclusivement avec la finalité de gérer la relation avec ses clients, fournisseurs, clients ou fournisseurs potentiels et de promouvoir les activités de l’entreprise. De la même manière, Lingua Translation, annulera, effacera et/ou bloquera les données quand elles seront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément à ce qui est prévu dans la législation en matière de protection des données.
En appuyant sur le bouton « envoyer » du formulaire correspondant, l’Utilisateur consent expressément à ce que ces données puissent être utilisée pour l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par n’importe quel autre moyen. Toutefois, l’Utilisateur pourra s’opposer à l’envoi desdites communications en envoyant un email à rrhh@linguatranslation.es.
Liens
La présence de liens sur les pages a une finalité purement informative et elle ne suppose en aucun cas une suggestion, invitation, ou recommandation sur celles-ci.
Les publications réalisées sur notre site Internet peuvent inclure des liens vers des sites Internet de tiers. De tels sites auront des politiques de confidentialité différentes de celles établies dans le présent document. De notre part, nous déclinons toute responsabilité sur l’exécution des politiques de confidentialité des sites internet de tiers, et nous conseillons à tous les utilisateurs d’en examiner les politiques de confidentialité.
L’entreprise n’utilise pas de techniques de marketing croisées, bien qu’il faille tenir compte du fait que des tiers peuvent choisir d’utiliser le « widget » de l’entreprise sur leur propre site internet.
Sécurité
Rosa Ana Olaizola Gelpi (Lingua Translation) mettra tous les moyens techniques à sa portée pour préserver vos données à caractère personnel qui, ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable. Nos fichier sont protégés conformément à la LSSICE 34/2002, la loi Générale des Télécommunications et au récent Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard des données personnelles et la libre circulation de ces données.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Quand il sera nécessaire de communiquer des données à caractère personnel pour accéder à des contenus ou à des services déterminés, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur à www.linguatranslation.es, quidonnera à ces données le traitement qui conviendra selon leur nature ou finalité, dans les termes indiquées dans la Section de Politique sur la Protection des Données.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui sont montrés sur le site Internet et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciel, noms commerciaux, marques ou n’importe quel signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site, sont la propriété exclusive de www.linguatranslation.es et/ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus en dégageant www.linguatranslation.es de toute responsabilité sur une quelconque réclamation issue de l'inexécution de ces obligations. En aucun cas l’accès au site Internet implique un quelconque type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle lesdits droits, sauf mention expressément contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce site Internet ne confèrent à l’Utilisateur aucun type de droit d’utilisation, d’altération, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Internet et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de n’importe lequel des droits sera soumis à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par www.linguatranslation.es ou le tiers titulaire des droits affectés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. www.linguatranslation.es est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du site Internet, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Internet ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu disposé sur le site Internet ne pourra pas être reproduit en tout ou partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information sous aucun format ni sur aucun média, sauf si l’on dispose de l’autorisation préalable, écrite, de l’entité mentionnée.
De la même manière, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n’importe quel mécanisme d’information qui pourrait contenir les contenus. L’Utilisateur de ce site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, www.linguatranslation.es réservant en tout cas l’exercice de tous les moyens et actions légales qui lui appartiendront pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET
L’ Utilisateur s’engage à:
- Faire une utilisation adéquate et légale du site Internet, ainsi que des contenus et services, conformément à : (I) la législation applicable à tout moment ; (II) les Conditions Générales du site Internet ; (III) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (IV) el l’ordre public.
- Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site Internet.
- c) Donner des informations exactes lorsqu’il complète avec ses données à caractère personnel les formulaires contenus sur le site Internet et à les maintenir actualisés à tout moment de sorte qu’ils correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qu’il causera à www.linguatranslation.es ou à des tiers par l’information fournie.
Nonobstant ce qui est établi dans le précédent paragraphe, l’Utilisateur devra également s’abstenir de:
- Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Internet et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, lésant les droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient d’une toute autre manière endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du site Internet, sans respecter les conditions exigées pour ledit accès.
- Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui seraient susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques à www.linguatranslation.es, ses fournisseurs et des tiers.
- Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données de www.linguatranslation.es, tiers, fournisseurs et autres Utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’on dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
- Supprimer, occulter ou manipuler les remarques sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de www.linguatranslation.es ou de tiers intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou de n’importe quel mécanisme d’information qui pourrait être inséré dans les contenus.
- En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, toute sorte de matériel qui :
- (I) de toute manière serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnues, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
- (II) Induise, incite ou encourage des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
- (III) Induise, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
- (IV) Intègre, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants, ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
- (V) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d’angoisse ou de crainte.
- (VI) Induise ou incite à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.
- (VII) Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à www.linguatranslation.es à des tiers sans l’utilisation que l’on prétend réaliser n’ait été autorisée.
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- (IX) Constitue tout type de publicité.
- (X) Inclut n’importe quel type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du site Internet.
Si de manière négligente ou intentionnelle il ne respectait pas n’importe laquelle des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondra pour tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de cette inexécution pour www.linguatranslation.es.
6. HYPERLIENS
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9. PROTECTION DES DONNÉES
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10. CODE DE CONDUITE
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- Induire ou promouvoir de discrimination sexuelle, raciale ou religieuse ou toute autre violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues par la Constitution Espagnole et le reste du système juridique.
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- Enfreindre les normes légales ou réglementaires sur le secret des communications, propriété intellectuelle, droit à l’honneur et à l’intimité personnelle ou familiale, ou n’importe quelle autre disposition applicable à la nature du service.
- Contenir une information fausse ou caduque.
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11. DURÉE ET CESSATION
La prestation du service du présent site Internet et des autres services ont en principe une durée indéterminée. Toutefois, www.linguatranslation.es pourra mettre un terme ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Quand cela sera possible, www.linguatranslation.es annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.
12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et les services offerts sur le site Internet ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, www.linguatranslation.es ne donne pas de garantie, ni aucune déclaration liée aux contenus et services proposés sur le site Internet, y compris à titre énonciatif, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues par la loi.
13. FORCE MAJEURE
www.linguatranslation.es décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de fournir un service, si ceci est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général toutes les hypothèses de force majeure ou de cas fortuit.
14. RÉSOLUTION DE CONTROVERSES LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’utilisation du site Internet, seront expressément régies par la législation espagnole, dans le cadre du droit international privé. Tout litige sera résolu devant les Tribunaux de Gérone, sauf si une loi ou un traité international agissait comme loi spéciale.
Dans l’hypothèse ou n’importe quelle stipulation des présentes Conditions Générales serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou comme conséquence d’une décision judiciaires ou administrative, ce caractère inapplicable ou nullité n’entraînera pas le fait que les présentes Conditions Générales soient inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas-là, on procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre que sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la prétention traduits dans la stipulation originale.
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